Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’Americans with Disabilities Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont ... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... de façon volontaire ou selon § 81a de la StPO, lequel permet d’effectuer un prélèvement sanguin, sans le consentement de la personne, afin de pouvoir constater certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... nécessairement donner leur accord pour une comparaison des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... Cour constitutionnelle demande donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils respectent ces ... transposition de la décision » ( Gesetz zur Umsetzung des Urteils ). Cette loi du 24 juin 2005 a eu pour objet la ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y ... britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination ... discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par ...