ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... edizione) di Marco Biagi, editeur : GIUFFRE, p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des obstacles ... un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ... Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... de la loi antérieure, notamment l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison ... 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" ... or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité