Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... de la chose jugée au civil sur le civil", J.-Cl. Proc. Civ. , Fasc. 554, 20 mars 2014 E. LOQUIN, "Instance ... arbitrale – Procédure devant les arbitres", J.-Cl. Proc. Civ. , Fasc. 1036, 2 mai 2013, §124 F. MEURIS, " ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... trop directs, préférant interpeller le spectateur par un discours plus implicite. Lorsque nous entrons dans son ... dans le Street art. Puis nos regards sont happés par les multiples câbles électriques et les pots de ... entre autres des scènes bibliques. Giuseppe Arcimboldo, par les reliefs infinis de ses portraits maniéristes, ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Tentant de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète ... rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci de réalisme. En littérature, l’imaginaire du ... désorientés. La pièce est également portée par une bande son continue avec des ambiances variées qui ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Marmotte ? C’est l’histoire de la montagne, racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue ... Le spectacle est né suite au projet L’autre colo créé par le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour ... car venant d’un milieu populaire et remplacée par Henriette d’Angeville, issue d’un milieu plus ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’accusé dans le pays où il doit être extradé. ... des droits de la défense. Cette conception du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle privilégie les ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ... Certes, ce droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats ... allemand n’aurait pas épuisé les marges laissées par la décision-cadre pour que le droit fondamental ne soit ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ... du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés: