Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. ... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la ... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les ... un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ... la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y ... s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles ... Mot-clés: Royaume-Uni