Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité ... de 1995 alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi ... of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la ... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent ...
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