A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert des particuliers, du fait ... J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de ... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant ... allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication des caméras de surveillance et du recours accru à la ... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au motif qu'il était en ... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal ... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / justification