A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

addm1n Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en ... valeur le transfert de souveraineté de la Fédération à des institutions communautaires en insistant sur la ... d’autres affichent leur réticence quant à l’Union européenne et donc à la réception du droit communautaire. ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses ... avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant ... application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ... et ADR MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ... MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation des interceptions de communications en France et en ...