Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
... mise en examen : Bundesverfassungsgericht (BVerfG ; Cour constitutionnelle fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création d’un cadre general en faveur ... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe ... Mot-clés: Royaume-Uni
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... Il est le résultat de la transposition de la directive européenne 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement ... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... et primaire parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de ... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire