Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... dans toute sanction une proportionnalité : arrêt 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190). La faute ... Mot-clés: licenciement / drogue
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements effectués en ...
Mot-clés:
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’entreprise », Bulletin Joly Bourse , n°6, décembre 2007, p714-726). L’attribution du pouvoir aux ... au gouvernement d’entreprise, Bulletin Joly Bourse, décembre 2007, n°6, p714-726. · Simpson Thatcher ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, 2009 Common law marriage Par Jennifer THOMAS Droit de la famille n° 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... law of constructive dismissal” Industrial Law Journal 2009) Une décision qui ne remet pas en cause la plus ... plaidoyer pour un régime juridique sécurisé“ LPA, 24/11/2010 n° 234, P. 13 B. Dabosville “Variations autour ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... un meilleur accès au droit. Cette loi adoptée le 29 décembre 2006 est la Ley 44/2006 de mejora de la protección ... n°1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d’action ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... La saisie-contrefaçon est déclenchée après une ordonnance sur requête au Président du Tribunal de Grande ... (ainsi un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28. 11. 1983). Le rapport de l’huissier de justice étant un ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... commentant un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 mars 1993, voit dans le rapprochement du « concept » ... Daverat, La Semaine Juridique Edition Générale n°52, 24 Décembre 1997 Droit des biens et des propriétés ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 à New York, Etats-Unis. Convention ... des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. Convention de Genève relative au traitement ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture