La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
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Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 3 août 1995. Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les ... ou illicitement exportés. Règlement 3911/92/CEE du 9 décembre 1992 concernant l’exportation de biens culturels. ...