A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet

... droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union pourrait engager une procédure s’il se considère lésé ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un arbitre ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... initialement pour but de s'appliquer à des milices, pourrait très bien s'appliquer à un parti politique qui ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... celles ayant subi les traitements dont la même finalité pourrait être atteinte malgré leur caractère anonyme ou si ... à accomplir ni proportionnées au but recherché ne pourrait légitimement prononcer une sanction ... juridique de la « privacy ». Une telle entreprise pourrait évincer toute ambivalence d'interprétation. En ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... titre, les statistiques deviennent un outil redoutable qui pourrait être très utile en droit français où les recours ... de stéréotypes sur les caractéristiques physiques pourrait limiter l’efficacité de telles statistiques. Il ... à des fins statistiques ne sont pas négligeables. On pourrait au contraire arriver à une atomisation de ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... similaire au § 217, qui de par sa version moins stricte, pourrait être considéré comme conforme à la ... deuxième alinéa énonçant les conditions auxquelles il pourrait être fait exception à ce principe.    Tout comme ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à cause de la rédaction imprécise des infractions qui pourrait conduire à des interprétations discrétionnaires ... moment un individu perturbe la sécurité des citoyens. Il pourrait alors s’agir de n’importe quel comportement, ce ... une déclaration sur Facebook appelant à manifester pourrait-il être assimilée à une publication laissant ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... de souligner que l’établissement de ces mécanismes pourrait être accompli en dehors de l’action européenne ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...