... par cette disposition. Par ces questions l’arrêt
pourrait affecter non seulement la loi belge de transposition ...
... unique en Europe. Lequel article instaure ce qu’on
pourrait appeler une « triple incrimination » inédite ...
... lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il
pourrait être intéressant d’étudier si et comment la ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque
pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre ...
... la Convention de Rome en instrument communautaire
pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre le principe ...
... la période d’essai, cet instrument en droit allemand
pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. ...
... n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison
pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la ...
... montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on
pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement ...
... informé son client de cette possibilité. La décision
pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait ...
