Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... la Convention de Rome en instrument communautaire pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre le principe ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... la période d’essai, cet instrument en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... informé son client de cette possibilité. La décision pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait ...A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union pourrait engager une procédure s’il se considère lésé ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un arbitre ... Mot-clés: indépendance et impartialité