ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... la période d’essai, cet instrument en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
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... montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... informé son client de cette possibilité. La décision pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait ...A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de l’Union pourrait engager une procédure s’il se considère lésé ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un arbitre ... Mot-clés: indépendance et impartialité