A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... 1949 Concernant la réception et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne ... comparaison de ce système juridique avec des ordres juridiques internes se réclamant du courant moniste Rapports ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec ... of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni est en effet ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le ... que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les dispositions de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, ... de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... Cette jurisprudence traite de la confidentialité des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à des données confidentielles à l’extérieur de ...