ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... promouvoir l’égalité et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant ... de travail de façon significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... et la possibilité d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé considèrent que les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... loi est destinée à donner aux salariés un ensemble de droits lors d’un transfert d’entreprise. Son objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les ... Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats ... à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ... ce droit en imposant en cas de grève la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement garantis de la personne. On ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de non-discrimination afin de lutter contre la discrimination liée à l’âge. Il illustre le ...A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du modèle américain de traité bilatéral ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements ...