A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines des « Federal Rules of Evidence », règles régissant le ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des réponses postées à la suite de son article montre ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ... MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ... du travail. Il a le devoir de protéger ses employés contre tout harcèlement racial par d’autres employés au ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient ... L’employeur avait justifié cette pratique en invoquant des différences matérielles, justification que le tribunal ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires étrangères, en refusant de représenter ... formellement M. Al Rawi, comme il l’avait fait pour des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de ... Mot-clés: race / justification