A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ... employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ... race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... nécessairement donner leur accord pour une comparaison des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... une infraction pénale ou une faute grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ... Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...