La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... sur la question de ces mesures puis étudierons comment la France et les Etats-Unis l'appréhendent pour finalement ... Co. v. Uranex 451 F. Supp. 1044 (N.D. Calif. 1977). En France, d'autre part, l'Article 1449 du Code de procédure ... à l'Article VI(4) de la Convention de Genève de 1961. En France, l'Article 28 alinéa 2 de la Chambre de commerce ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ... Le Paraguay dans l’affaire Breard (1998) et l’Allemagne dans l’affaire LaGrand (2001) ont été ... Social and Cultural Encyclopedia, pages 549-556 (France) et pages 1700 – 1714 (USA). Shabtai Rosenne, ...
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A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche ... des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits d’auteur sont perçus comme le fruit de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... l’ampleur du rôle du juge. I) Le rôle des parties En France, l’administration de la preuve devant le juge civil ... le processus d’administration de la preuve aussi bien en France qu’en Russie, il convient de remarquer que la ... Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité ... en tant que nom d’entreprise, qui n’a été reconnu en France qu’en 1985. En effet, selon un arrêt de 1950 de la ... semblent avoir une importance bien moindre qu’en France, si ce n’est inexistante. Un individu est en droit ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... En 2003 1 , la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a même estimé que serait contraire à ... d’ailleurs qu’en 1998 suite à une réforme. En France, aucun consensus des parents n’est exigé. Les ... qu’il n’existe plus depuis 1998 de distinction en Allemagne entre enfants légitimes et enfants naturels et que ...La crise, un jeu?
... pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays ... mouvementé du Chili et financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si ... Common law au détriment des pays de droit civil comme la France et le Chili (II). Avant cela, notons qu’une approche ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... et la loi prévoit des droits de rétractation. En France, ce délai de 14 jours pendant lesquelles le ... à l’article L-221-18 du Code de la Consommation. En Allemagne, ce droit est prévu par l’article 355 du ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... la consommation rédigé par l'établissement de crédit bancaire First National Bank était abusive ou non. La clause ... être déclarées abusives. En France, la directive a été transposée par la loi du 1 er ... n°244, p. 242. Droit des contrats MBDE Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi