Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... arbitrales. http://www.law.cornell.edu/uscode/uscode09/usc_sec_09_00000010 000-.html Arbitrage et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We ... the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de la réforme du Code américain de la procédure ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de ... fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du ... allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...