Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son arrivée au pouvoir en 1997, le parti ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres ... évolutions économiques et financières qu’a connues le Royaume-Uni depuis le début du 18ème siècle. Le Bank Charter Act ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le Royaume-Uni devrait en principe respecter la date butoir fixée au 31 ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

... des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre ... dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... applicable en matière de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux ... par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux ... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez (Extrait de l'article de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une ... protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare ...

ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN

... si les co-contractants sont des professionnels. En droit français l’Unfair Contract Terms Act correspond à ... contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... permet de protéger les parties « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les ... d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

... constituait un contrat légalement applicable. En droit français ce principe correspond au problème des ... les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient ... n'ayant pas choisi de loi applicable à leur contrat, le droit applicable aurait donc été “celui du lieu de ... qui fournit la prestation caracréristique”, a savoir le droit espagnol. Comme l'Espagne est partie à la Convention ...