A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour ... rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette ... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Au Royaume-Uni, la carte d’identité n’existe pas, ou du moins pas ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision Ruby ... Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ... Le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 ...