Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni aspire à rendre ses procédures concernant l’action de ... est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation d’un droit collectif conféré à plusieurs ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... donc seulement à caractère non- commercial (le Royaume-Uni, le Canada ou l’Israël). Enfin, une troisième ... du 26 juin 2014, Menesson et Labassé, par lesquels la CEDH a condamné la France en lui rappelant qu’il était ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. ... à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et juridiques. De nos jours, la ... après de nombreuses discussions. Toutefois, le nouveau gouvernement Sarkozy a réussi à faire passer des lois de ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... via des OPA (cf. Discours de Monsieur Boorlo, en 2005). Le Royaume-Uni adoptent une approche diamétralement opposée, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... protégé a été commercialisé et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors ... le cas échéant, quelles limites peuvent être imposées par le titulaire du brevet. Nous verrons donc le principe et ... manière générale, un brevet est un titre, délivré par un État, conférant à l'inventeur ou ses ayant droits ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci ... de sa demande, en raison de ses mains sales (si celle-ci a par exemple agi de mauvaise foi). En droit civil français il ... siens, en d’autres termes s’ils ont été provoqués par lui-même. » En revanche, cet enthousiasme à ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des ... sous la forme d’un trust. La sanction attachée à la violation de la section 258 (1) entraîne une amende d’un ... du droit de bénéficiaire, peut louer son bien au gouvernement en échange d’un prix fixe (“coupon”). Les ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... le droit allemand. La directive de 1993 a été modifiée par une directive 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... bénéficiait à la mort de ce dernier, il n’y a pas de violation du principe de respect des droits acquis. Le juge ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces ... concernent essentiellement des décisions rendues en violation des droits de la défense et des garanties ...
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