A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement ... ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit ... MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans ... ou d’une non transposition de décisions de l’ORD? Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de ... J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ... Mot-clés: Constitution
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... en matière civile, où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité