ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de ... raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 ... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette ...

A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet

... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de ... L’auteur expose de manière pertinente l’application des mesures extraterritoriales de limitation des ...

A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été ...

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 ... pas de manière indue avec les réglementations nationales des Etats contractants et permet l’augmentation des ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... de plus en plus à l’économie américaine, à travers notamment l’acquisition d’institutions financières. De même, ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il ... intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

addm1n Cet arrêt présente l’intérêt de rappeler la position de la ... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le ... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ...