Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits ... MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté devant la CJCE, démontre que la ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... afin de mettre fin à la discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon ... 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... luttent contre l’écoulement du temps et l’effacement des souvenirs. Des comédiens de toutes origines et tout ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... de l’élévation spirituelle et, plus précisément, des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que ... prise. Nous apprenons à nous ancrer dans le présent, à travers divers enseignements et exercices. Tout est dans le titre, “le pouvoir du moment présent”. Il entend par là que le passé n’est plus, et que le futur n’est ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
addm1n arrêt de le Tribunal Constitutionnel espagnol. Il s´agit en ... Constitutionnel espagnol peut être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ arrêt européen, qui remplace l’extradition traditionnelle ... d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédurales et de la souveraineté nationale. ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que ... sanctions judiciaires lorsqu’une partie ne peut fournir des preuves électroniques en raison de leur perte liée à ... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis