A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (…) - la simplification des formalités auxquelles sont subordonnées la reconnaissance et l'exécution ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par ...