Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... Shipping Co., Ltd (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b) L'article 1605(a)(1) du US Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) contient la clause de renonciation implicite à ... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... la marge d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle mesure ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime ... d’amendement en 2004. Ces derniers ont été adoptés en 2006. Ces amendements visent à créer un régime particulier ...

Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.

... De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il ... pénal MBDE Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck. ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 10.8.2006 est d’intérêt puisqu’il s’occupe des conditions ... sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les ... pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système juridique italien, F.Impalà évoque les hésitations de l’Italie durant les négociations. Un ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une politique de traitement national (les filiales étrangères ont droit au même traitement que ... au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978 ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par ... dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Ces ... que celle que leur offrirait leur pays d’origine. Ainsi, les tribunaux allemands ont appliqué à plusieurs reprises, ...