A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ... d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... signataire du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la ... européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino ... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... également le caractère superflu de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... 12/1/06 ). Avant la réforme de 2004, la recherche de la preuve électronique était soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... données font l’objet d’un traitement de bonne foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des ...