ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

... aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs ... Ceci pose la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France ... de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du ... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements ...

ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.

... répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

... des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des ... Il s’agit de la décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

... La protection s’étend tout au long de la relation de travail et interdit cinq types de discrimination : directe, ... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ... MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

... de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est ... de la loi antérieure, notamment l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison ... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

... 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma ... cotisation, le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, ...