Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la ... : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en matière civile, où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ... du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée ... Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...