Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant ... la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie ... Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL ...

La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ...
Mot-clés:

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... Metaetica Due (Paolo Comanducci ed., Torino, Giappichelli, 1998) [5]                      Luigi ... Mathieu & Michel Verpeaux eds., Paris, Economica, 1998) [17]                   Riccardo ... Si veda in merito la sentenza 1146/1998, in cui si legge che “la Costituzione italiana ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du ...

Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du Tribunal Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une ...