LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... d’un pays. Ce faisant, il peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les ... faible par rapport au SMIC français (A). Toutefois, 3 nouveaux éléments viendront s’ajouter et atténuer les ... e concerne l’avenir du SMI en Espagne. En effet, en octobre 2009, le chef du gouvernement espagnol M. Zapatero ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... ne sont pas enclins à réguler la liberté d’expression sur Internet, la tradition américaine étant de protéger le ... the European Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité ... the Internet », 28 Loy. L.A. Int’l & Comp. L. Rev. 69, 2006, pp. 2-17. • Knechtle John, « When to Regulate Hate ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États ... (Tribunal de Livadia, Préfecture de Voiotia c. RFA, 30 octobre 1997, aff. 137/1997, AJIL 2001, vol.95 p.198; Áreios ... Distomo”, Zeitschrift für öffentliches Recht, Nr 61/3, 2006 KIRCHNER S., “Compensation and Immunity : Germany ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ... Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) du 21 octobre 1998, entré en vigueur dès le 21 avril 2000. La ... récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ... Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) du 21 octobre 1998, entré en vigueur dès le 21 avril 2000. La ... récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par ... des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, a affirmé le 3 janvier 1995 concernant les actions armées que « ni le ... de sécurité de l'ONU plus l'Allemagne avec l'Iran le 1er octobre, disponible sur : ... Mot-clés:
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son ... de « l’État de droit », résultant des art. 20 al. 3, art. 59 al. 2, 19 al. 4 LF, que la Cour fédérale ... la position qu’elle a constamment adoptée face à la CJCE, avec sa jurisprudence Solange. Or, cette réserve de ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ... », Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 216; R. Patzina, op. cit., § 29, n° 1, 104), les ... de Bruxelles I connaît une notion autonome du contrat (CJCE 17/06/1992, Handte, aff. 288/92), ses autres critères ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait ... tout autre moyen s’ils ne les avaient pas avec eux ". [3] - l’article 11 de la Loi Organique ... N., Contrôles d’identité : la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... été faite par les arrêts fondamentaux Van Gend en Loos (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3), Costa c/Enel (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., ... Mot-clés: