ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et intérêts par le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... c'est à dire la dénomination du contrat attribuée par les parties devient un élément significatif ... relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donné ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs ... Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à l’intérieur de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en oeuvre certaines dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les ... fédéral d’appliquer les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit ... de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... des investissements étrangers à Cuba misent en place par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté ... internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ... loi a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ... qu’une autorisation préalable doit être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ... ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont ...