... Droit et discriminations MBDE
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni)
par Virginia Drai et Amandine Dias ...
... Droit et discriminations MBDE
Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142)
par Anne Saint Gérand ...
... pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE
Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3
par Virginia Drai ...
... et de travail. Il prohibe les discriminations fondees
sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ... REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003
par Anne Saint Gérand ...
... révisé afin de se conformer aux normes établies
par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait ... MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975
par Anne Saint Gérand ...
... Elle interdit toute forme de discrimination fondée
sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou ... discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004)
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... Droit et discriminations MBDE
Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968)
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi
sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ... Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon)
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... relatif à la constitutionnalité de la loi
sur le partenariat légal enregistré
par Eliette Gondoin ...
