A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... (ZPO ; Code de procédure civile) Jusqu’à la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. ... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... électroniques, faites de sa propre main, sont fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
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Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des ... de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux allemands et américains. ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et ... Mot-clés: Constitution / Allemagne