Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n La loi de transposition constitue-t-elle un régime ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... tendant à l’avènement d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice et de liberté (Prinzip ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le cas présent du non respect d´un procès équitable, ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent ...
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ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil ...
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ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été ...
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