ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... toute forme de discrimination). Il s’agit désormais de voir si la nouvelle loi offrira en pratique des solutions ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dommages et intérêts par le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : ...
Mot-clés:

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Volt Information Sciences Inc. v. Board of Trustees of Leland Stanford Junior ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en matière d’arbitrage. http://www.findarticles.com/p/articles/mi_qa3923/is_200002/ai_n8885158 Arbitrage et ...

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD ...