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La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... verte, n° 4157/2016, 26 octobre 2016, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4157.asp Conseil ... décembre 2015, https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf Associazione nazionale dei comuni ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
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... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - Goodwin-Gill and MacAdam, ...
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