Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... la nullité des actes qui violent l’interdiction de discrimination selon l’âge notamment. Ce salarié soutient ... ni contraire à l’AGG ni au principe d’interdiction de discrimination et que le licenciement est valable. Les juges ... protection du salarié licencié avec le principe de non-discrimination issu du droit communautaire afin ... Mot-clés: licenciement / âge
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... par la majorité des électeurs interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, ... un amendement à la Constitution du Michigan prohibant la discrimination positive pris conformément au processus ... précédemment par la Cour Suprême en matière de discrimination positive. En l’espèce, la Cour Suprême ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. Cette décision est un ... particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le chemin à prendre afin de ... ou la religion, la pratique comporte un risque élevé de discrimination. Ainsi lorsque le profilage raciale est ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... des données génétiques et à l’interdiction de la discrimination génétique n’a été élaborée en ... contraignaient l’Allemagne au respect du principe de non discrimination génétique. En droit européen (droit du ... ainsi que le droit à l’information et interdit la discrimination génétique dans ses articles 10 et 11.( Cette ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... restreignant ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a ... syndicats représentatifs au nom des salariés victimes de discrimination, l’équivalent français d’une class action pour discrimination au travail. En 1938, le mécanisme de la ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est ... de circulation des personnes ainsi que l’interdiction de discrimination (articles 10.1, 17.2 et 14 de la Constitution ... fondement numéro huit, il commence par expliquer que la discrimination raciale est contraire aux principes d’une ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le ... est une loi transposant les directives communautaires anti-discrimination : la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ... femmes ainsi que d'autres dispositions en matière de non-discrimination" doivent être appliquées à la relation de ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les ... de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ... et pas seulement une possibilité (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui ... condamné le 18 février 2011 pour provocation à la discrimination raciale. L’Allemagne, malgré l’illusion ... Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... à savoir l’arrestation de personnes fondée sur une discrimination raciale, est devenue importante vers la fin ... les individus étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la ... Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue Internationale de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe