L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... en raison d’une conversion sexuelle constituait une discrimination fondée « essentiellement, sinon ... de se prononcer à nouveau sur la question de la discrimination à l’encontre des transsexuels grâce à ... administrations nationales pouvant s’assimiler à une discrimination. Chaque fois, le Royaume-Uni a pris comme ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... la création de discriminations positives. Les termes discrimination positive et égalité peuvent sembler ... du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution colombienne est ... matérielle, elles contribueraient à créer une nouvelle discrimination à l’égard des hommes. La différence de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et d’égalité. Aux Etats Unis, le 6 ... en 1963 pour remédier à un problème récurrent de discrimination professionnelle dans le secteur privé : ... J. Wyman, « The Current Legal Framework of Sex/Gender Discrimination Law », 55 Me. L. Rev. 23 (2003); citant ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du lien affectif comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de ... degré. Cette forme de reconnaissance luttant conte la discrimination en raison des préférences sexuelles de chacun n’opère-t-elle pas elle-même une discrimination ? Ces questions portent sur l’acceptation ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette liberté implique « l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les ... des travailleurs implique l’abolition de toute discrimination, fondée notamment sur la nationalité. Cet ... 18 du TFUE, comme étant une interdiction générale de discrimination en raison de la nationalité. Mais, en droit ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales