ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc toutes activités de ... 2000, s’est développée la culture de l’évasion, du travail sans régulation, sans indemnisation, sans syndicats ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... 1998 celui-ci est déclaré en incapacité temporaire de travail et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 ... de Sécurité Sociale (INSS, équivalent au Médecin du travail), dans sa résolution, déclare cette incapacité et ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production ... syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des ... complexe des normes juridiques propres au droit du travail. Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du travail, où l’on cherche souvent et parfois injustement à ... les problèmes que soulève cette liberté religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la ... de l’Abbé Pierre à l’heure où les suicides liés au travail ne cessent d’augmenter partout en Europe et ... l’Université de Stockholm et docteur en psychologie du travail qui s’est cantonné pour la premier fois à donner ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du travail, où l’on cherche souvent et parfois injustement à ... les problèmes que soulève cette liberté religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de ... des ouvriers. Le socialiste Giacomo Brodolini, ministre du travail de l’époque, avait déjà avant ces protestations ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
Hugo Caillaux La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux ... conscient de la violente détérioration de son marché du travail depuis le début d’une crise économique et ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification