De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la 1ère chambre civile n° 652 du 24 Février 2006 confirme la délégation de son autorité parentale ... de l’homoparentalité, association apgl (janvier 2006), disponible en ligne à l’adresse : ... http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : P. Malaurie & H. Flechiron, La famille, ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... of Law, Policy and the Family, 28(1), 1-25 [10] Bala, N. (2006–07) ‘Debates about same-sex marriage in Canada and ... 2016 [22] Equality Act 2010 [23] Wilkinson v. Kitzinger (2006) EWHC 2002 (Fam) [24] Ibid [25] Ibid [26] M v. Secretary of State for Work and Pensions [2006] UKHL 11 [27] Eekelaar, J. (2014). Perceptions of ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). L’actuel projet de la Chancellerie adopte la même ... Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de réforme du droit des contrats de la ... et de la prescription, La Documentation française, 2006 Contrats commerciaux MBDE A propos de ...
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... Procédure civile, Paris, Gualino éditeur, 2ème éd., 2006 Philippe Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, Litec, 11ème éd., 2006 Droit Russe Code de procédure civile de la Fédération ... civile, manuel de l’é... , éd., Wolters Kluwer, 2006 Revue d’étude comparative Est-Ouest, les mutations du ...
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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... est moindre, même si l’ordonnance du 23 mars 2006 consacrant l’hypothèque rechargeable, aurait pu ... en cas de risques excessifs (Cass. Com. 31 janvier 2006). En revanche, un client ne peut, en principe, faire ... financier qu’il a acquis (Cass. Com. 19 septembre 2006). La banque serait-elle responsable dans l’hypothèse ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... Kommentar – Abgeordnetenbestechung § 108e StGB, juin 2006. -          B. MADEVILLE, La fable des ... 2010.   Jurisprudence -          BGH, 05.2006 - 5 StR 453/05 -          Décision ... – Abgeordnetenbestechung § 108e StGB, Rdn. 15, juin 2006. [8] C'est dans une certaine mesure l'équivalent de ...
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... du savoir utilisé (communication du Brésil etc.., 2006, p.2), apporter la preuve du consentement préalable de ... marchandes par le droit du commerce international, Litec, 2006 REMICHE B. et KORS J. (dir.), L’accord ADPIC : 10 ans ... sur la Diversité Biologique, IP/C/W/474, 5 Juillet 2006 Commerce international et santé publique MBDE Droit des ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du 6 juillet 2005 ( Cass. Civ. 1re, 6 juillet 2005, D. 2006, p. 1424 note Agostini ; D. 2005, pan. p. 3050, obs. T. Clay ; Gaz. Pal., 24/25 févr. 2006, note F.-X. Train), la Cour, dans une affaire ... Paul, Law of Contract, 7ème edition, Pearson Longman, 2006, Chap 3 Documents officiels : Code Civil (édition 2007) ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... du DTA dans l’affaire Hamdan v. Rumsfeld , 548 U.S. 557 (2006). La Cour tenta de tempérer le conflit autour du ... modernes du terrorisme. Comme dans les affaires de 2004 ou 2006, la Cour Suprême fonda son analyse sur l’aspect ... , 542 U.S. 507 (2004) Hamdan v. Rumsfeld , 548 U.S. 557 (2006) Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): ...