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ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, ...
Mot-clés: licenciement / Jury Systems Improvement Act / Employment at-will / cause du licenciement

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment ...
Mot-clés: preuve / force obligatoire / contrat

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, ...
Mot-clés: retraite / élévation de l’âge de la retraite / cotisations / calcul du montant des retraites

ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... essentiels est difficile et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne ...
Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution

ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo ...
Mot-clés: réalisation de l’égalité / principe constitutionnel / égalité professionnelle / égalité homme-femme / discrimination sexuelle. / Constitution / conditions de l’exercice d’un emploi

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations ...
Mot-clés: tort / syndicats / relations collectives / principe constitutionnel / obligation d’information et de consultation. / droit de grève

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... discriminations liées à l’âge légitimes. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) ...
Mot-clés: syndicats / principe de discrimination / formation et promotion professionnelle / égalité de traitement / directive communautaire / âge des salariés. / accès à l’emploi

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...
Mot-clés: preuve / jurisprudence / dommage de déqualification

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la ... à la loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / discrimination indirecte

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou globalement similaire), un travail estimé comme équivalent conformément à un ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération