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L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
Soumis le 29/04/2010 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
/
Droit et discriminations
... School of Law, Vanderbilt Journal of Transnational Law,
March
2007 (40 Vand. J. Transnat’l L. 417 - Behind the ...
Mot-clés:
voile
/
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/
Etats-Unis
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Soumis le 20/07/2015 par
Jeanne Papillon
dans
MBDE
/
Société de l'information, droits et médias
... d’une astérisque (*) sont le fruit de mon propre
travail
de traduction. Bibliographie : Ouvrages ...
Mot-clés:
Conflit noms de domaine et marque
/
Collectivité territoriale
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