Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une description du poste ... pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En effet, ... L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ... matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées ... le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la ... autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ... sont admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, ...A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes modifications ... des conventions de l’organisation internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et ... du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent ...
Mot-clés: OIT / droit du travail