A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est pris en compte par les juridictions civiles dans d’autres systèmes juridiques. Rapports droit interne ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
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... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
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... de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
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... 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
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... d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
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... conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
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... par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
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... et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
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... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne