A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

... de son côté un égal accès au crédit. Source: http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... filiales d’exister sur son territoire. Source : http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/6500-3500.html ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... qu’il serait intéressant d’étudier. Source: http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/8000-4800.html ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... http://www.fsa.gov.uk/pages/library/communication/pr/1999/002.shtml ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... de crédit au Royaume-Uni ? Source : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060014_en.pdf ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

... financier, bancaire et d’assurance. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/20000008.htm Régulation ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... au FSA, le Financial Services Authority. Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1998act.pdf ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

... l’exercice d’une activité bancaire. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/20000008.htm Régulation ...