Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... notamment en ce qui concerne l’emploi et la formation, la fourniture de biens, de moyens et de services, ... leurs formes : emploi, rémunération, qualification et formation. Des évolutions de la jurisprudence s’inscrivent ... Mot-clés: race / droit international
Dark, une œuvre SF incomparable
... et philosophiques. Tous deux se sont attelés à la théorie de la relativité d’Einstein, ou encore au concept ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... européenne. Ce type d’entente est prohibé par le code de commerce français à l’article L. 420-1. En ... recours auprès du tribunal de l’UE dont l’arrêt date du 12 décembre 2018. A l’instar de l’arrêt ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... aussi aux accords qui n’avaient pas été conclus à la date du 1er décembre dernier. Il a le pouvoir d’approuver ... n’avait pas été signé au plus tard à cette date, il aurait fallu recommencer l’ensemble du processus ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... (pay-per-view), il est probable qu’il lui retirera par contrat (soutenu par une mesure technique) le bénéfice de ... confirmée en France. En l’espèce, dans un arrêt en date du 28 Février 2006, le défendeur se plaignait de ne ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dissertent sur des termes choisis en A. Âge, apéritif, art autoroutier, autotamponneuses se voient, tour à tour, ... Mot-clés: