Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... la responsabilité pénale de l’armateur-gérant en charge du navire pollueur pour négligences graves, et ... à son encontre, soit en totalité ou en partie à la charge du propriétaire ou de l'exploitant, entre autres ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Cela est un problème notamment en matière de preuve car les avocats et les juges ne peuvent se référer ... sont les démarches à suivre dans la recherche de la preuve. La Cour de Cassation, par ces arrêts de 2008, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres Etats membres. Elle contraint les ministères en charge de la transposition à déterminer la nature juridique ... fréquent aux décrets du Conseil d’Etat décuple la charge de travail déjà lourde de cette institution. Il peut ...
Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... retrouvée tant en droit espagnol qu'en droit français, preuve d'une certaine cohérence entre ces pays. Ainsi, ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revirements de jurisprudence, et souple car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses libertés et sa ... et solidaire, il est de moins en moins de bon ton de faire preuve de fourberie plutôt que d’honnêteté à l’égard ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... internationale. Sur ce point encore, la Convention fait preuve de pragmatisme. Probablement conscients des lourdeurs ... de la Convention. Ces différents éléments sont la preuve d’une approche consensuelle élaborée dans le souci ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... plus stricte: selon la procédure, soit l’organe en charge pourra refuser de procéder à l’arbitrage (Ce sera ... met cette possibilité à la disposition de l’organe en charge de la banqueroute d’une personne physique. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... affaire Delimitis (1991, C- 234/89): la Cour élève la charge de la preuve pesant sur la Commission en lui imposant ... Mot-clés: