Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015  et règlement (UE) 2015/2424 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015) prévoyant ... graphique, a été adopté par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et pourrait entraîner un ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence peut mener à ce qu’ils ... au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent (III). ... en témoigne la mise en place du système d’échange européen de quotas d’émission qui a par la suite été ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence peut mener à ce qu’ils ... au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent (III). ... en témoigne la mise en place du système d’échange européen de quotas d’émission qui a par la suite été ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... envisagée tant au niveau conventionnel international et européen qu’au niveau du droit constitutionnel interne. ... envisagée tant au niveau conventionnel international et européen qu’au niveau du droit constitutionnel interne. ... existante se limite à l’article 143§4 du nouveau Code Pénal de 1995. L’euthanasie active directe, c’est ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... des Etats parties. Elle correspond à un véritable code international de la vente internationale de marchandises ... jurisprudentielles autour des articles du Code civil relatifs à la vente ainsi que les lois spéciales ont ... contrat (article 35). Cette solution a affecté le droit européen et donc les droits nationaux. En effet, la ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... des frontières d’un même pays, on observe, au niveau européen comme au niveau international, une certaine ... cette loi est l’insertion de l’article 1316-4 dans le Code civil. Cet article définit la signature et pose ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être constatée devant le ... être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en application des conséquences liées à ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... Act of 1974, as amended, 5 U.S.C. § 552a, establishes a code of fair information practices that governs the ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... appelé intérim) est identique, l’article L. 1251-1 du Code du travail dispose que « le recours au travail ... utilisatrice. En France (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en Allemagne (§1 I AÜG), la mise à ... en droit français aux articles 1779 et suivants du Code civil et en droit allemand aux §631 et suivants du Code ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... Act of 1974, as amended, 5 U.S.C. § 552a, establishes a code of fair information practices that governs the ...