... Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a
une valeur législative, depuis la décision du Tribunal de ...
... informations personnelles lorsque ces derniers font
une demande de crédit. Il pourrait être intéressant ...
... « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec
une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces ...
... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’
une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...
... et le financement du terrorisme, tout en portant
une analyse critique sur l’efficacité de la coopération ...
... Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’
une banque ? Quelle est la nature juridique des relations ...
... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre
une indépendance pleine et entière en matière de politique ...
... avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir
une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les ...
... chaque année. L’adhésion au Code est facultative, mais
une grande partie des banques établies en Angleterre est ...
... concernant son client. Le secret bancaire repose sur
une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque ...
