Au moment où de nombreux États cherchent à endiguer la propagation du coronavirus qui affecte la population mondiale en 2020, nombre sont ceux se tournant vers une solution technologique : des applications de traçage de contacts. Si les approches diffèrent en fonctions des pays (la France prônant une approche centralisée, soi-disant à même de défendre ses intérêts numériques face aux géants Google et Apple), des critiques communes se dégagent des débats. Parfois seulement décriées comme inefficaces pour suivre l'évolution du virus, les applications de traçage se voient également reprochées leur dangerosité vis-à-vis de la collecte de données à grande échelle. Dans une autre optique se fait craindre une accoutumance de la population à une surveillance renforcée au nom de la sécurité et du bien commun.

Alors que les Etats-Unis sont souvent critiqués comme étant un pays peu respectueux du droit international, leur système juridique semble à l’origine très favorable à celui-ci, un fait néanmoins chamboulé par la doctrine jurisprudentielle des dispositions auto-exécutoires de droit international telle que décrite par le Restatement commenté par la présente note, faisant d’un système initialement moniste un système mixte avec une forte préférence dualiste, à l’inverse du système moniste français.

Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la majorité de ces actions peut être réalisée. Cet article vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie.

La loi 2017-399 sur le devoir de vigilance est une nouveauté absolue parce qu’elle oblige les grandes multinationales à élaborer un plan de vigilance et à le mettre en œuvre pour prévenir des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Presque en même temps en Italie on a adopté le Décret législatif du 254/2016 qui impose aux grandes entreprises un devoir d’information afin de rendre public leur engagement pour l’environnement et les droits humains.

Lorsqu’on parle de pollution et de protection de la biodiversité, les nuisances lumineuses tiennent, aujourd’hui, une place majeure. Les États sont en train de se doter des dispositions législatives adéquates pour les limiter, mais si d’un côté la France a adopté des règlements précis en la matière avec les arrêtés n° 17 et n° 18 du 27 décembre 2018, de l’autre, l’Italie manque encore d’une règlementation nationale.

La directive 2009/128/CE de l’UE impose l’adoption de plans d’action nationaux afin de réduire l’usage et les risques des produits phytopharmaceutiques. Par rapport à la France, l’Italie ne prévoit pas des objectifs quantitatifs et de mesures favorisant la réalisation de ce but. 

Fin 2019, le sujet de la responsabilité des entreprises tout au long de leur chaîne de production, a refait surface au Parlement fédéral allemand (Bundestag). Cet article vise à comparer la proposition de loi allemande et la loi française sur le devoir de vigilance afin d’en dégager les avancées et les lacunes.

Les décisions de la CPI dans l’affaire J.-P Bemba offrent de multiples points de réflexion quant à la lutte contre le viol et son impunité ainsi que des éléments de comparaison avec le droit pénal français. Tout d’abord, devant la CPI la répression du viol semble facilitée, d’une part, par l’étendue des éléments requis pour caractériser un viol, similaires à ceux du droit français et, d’autre part, par le mode de responsabilité du supérieur hiérarchique. Ensuite, l’incrimination du viol en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité devant la CPI semble former un obstacle important à sa répression, obstacle inexistant en droit français. Enfin, l’effectivité de la répression dépend, devant la CPI comme en droit français, de la fixation d’une peine.​​

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