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Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... 


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Mot-clés: Entgelttransparenzgesetz / transparence salariale / transparence des rémunérations / égalité salariale entre hommes et femmes / égalité entre hommes et femmes / égalité réelle / discrimination salariale

Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous interessera car il montre quelles sont les ... du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties devant la Cour Pénale ...
Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le principe de la primauté de ... s'appuie en grande partie sur l’ordonnance du 2 février 1945. Contrairement au système américain, l'âge du mineur ... régime juridique spécial. L’ordonnance du 2 février 1945 permet d'engager des poursuites à partir de l'âge de ...
Mot-clés: Convention internationale des droits de lenfant; mineurs

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

Soumis le 12/01/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...
Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
... Charte des Nations Unies et le Statut de la CIJ du 26 juin 1945, soit dans les conventions particulières comme la ...   Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( ...   Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 disponible sur ...
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

Soumis le 06/05/2014 par Jean-jacques Hible dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...
Mot-clés: Droit à la consultation préalable ; communautés indigènes

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de l'art : défense des collections françaises, 1939-1945 , dans lequel elle raconte son combat. Ses notes sont ...
Mot-clés: hda / spoliation / rosevalland / jeudepaume

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...
Mot-clés: droit américain / Liberté syndicale / syndicalisation étudiante / Etats-Unis / NLRB

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... de la Société des Nations, l’ONU, fondée en 1945, a repris ce rôle en intégrant les sanctions comme un ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...
Mot-clés: Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...
Mot-clés: Camorra / documentaire / selfie / Naples / Agostino Ferrente / Témoignage / formidable